1. UTILISATION DU SITE WEB

Le présent site web appartient à KoKo Design Inc. (revendeur exclusif des produits « KoKo Design ») et a été créé pour votre information et pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Votre utilisation du site Web est assujettie aux modalités énoncées ci-dessous et à toutes les lois applicables. En accédant au site web et en navigant sur celui-ci, vous acceptez ces modalités, sans restriction et sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site web. Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au site web et au matériel mis à votre disposition sur le site web ou par son entremise, vous agissiez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’entremise duquel vous accédez au site web ou au matériel.

2. UTILISATION DE NOS MÉDIAS SOCIAUX

Les pages officielles de médias sociaux de KoKo Design ont été créées afin de partager des informations sur nos événements, produits et promotions, tout en offrant un espace à nos client afin qu’ils puissent y partager leurs commentaires et avis. Afin de garder cet espace communautaire agréable et amical, nous avons établi quelques consignes à respecter: 

Tous les commentaires obscènes, explicites, à caractère politique ou raciste ne seront tolérés, ainsi que les commentaires irrespectueux, abusifs, haineux ou destinés à diffamer une personne ou une organisation. Tout commentaire jugé de ce type sera supprimé, à l’entière discrétion de KoKo Design;

Toutes publications de sollicitations ou de publicités pour des tiers seront supprimés; 

Tous les commentaires suggérant ou encourageant des activités illégales seront supprimés. 

Veuillez noter que les liens externes pouvant apparaître sur ces pages ne constituent pas un appui ou une prise de position de la part de KoKo Design. 

3. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nos pratiques en ce qui concerne la protection de la vie privée sont décrites dans notre politique de protection de la vie privée, qui régit aussi votre visite sur le présent site web. En continuant à utiliser le site web, vous indiquez que vous avez lu cette politique et convenez que vous êtes lié par ses modalités et conditions, et acceptez celles-ci. Vous consentez à ce que KoKo Design utilise vos renseignements personnels selon les modalités et aux fins énoncées dans notre politique de protection de la vie privée dans sa version modifiée de temps à autre.

3. AUTRES POLITIQUES ET CONVENTIONS

Lorsque vous achetez des produits KoKo Design par l’entremise du site web www.kokodesign.net, votre achat est assujetti à des modalités et des conditions de vente distinctes applicables au site web. Certaines modalités et conditions supplémentaires pourraient s’appliquer aux achats de produits et à d’autres utilisations de sections du site web www.kokodesign.net.

4. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez le site web, vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Le site web est destiné aux adultes. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne devraient pas l’utiliser. De plus, si vous êtes âgé de 16 ans ou plus mais que vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le présent site web en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site web seul ou fournir à KoKo Design des renseignements personnels. KoKo Design ne recueille sciemment aucun renseignement d’enfants âgés de moins de 16 ans. KoKo Design et les sociétés de son groupe se réservent le droit de refuser de servir certains clients, de fermer des comptes et d’annuler des commandes à leur discrétion.

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

LES PRODUITS VENDUS ET/OU DISTRIBUÉS PAR KOKO DESIGN (sauf avis contraire) NE SONT OFFERTS QU’AU CANADA ET LE SITE WEB NE S’ADRESSE QU’AUX CLIENTS ACTUELS ET ÉVENTUELS DE CE PAYS. et les sociétés de son groupe essaient de fournir des descriptions les plus précises possible de tous les produits destinés à la vente et/ou à la distribution par KoKo Design, mais KoKo Design ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site web sont exacts, complets, fiables, actuels et exempts d’erreurs.

L’INFORMATION SUR LES PRIX ET LA DISPONIBILITÉ PARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER SANS AVIS. TOUS LES PRIX SONT EN DOLLARS CANADIENS.

6. EXCLUSION DE GARANTIES

KoKo Design ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité ou le bon état de marche du site web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. KoKo Design ne déclare, ne garantit et ne promet aucunement que les erreurs figurant sur le site web ou s’y rapportant seront corrigées ou que le serveur à partir duquel le site web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE WEB VOUS SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. KOKO DESIGN ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, PRÉVUES PAR LA LOI, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions précises énoncées ailleurs dans les présentes modalités et conditions. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

KOKO DESIGN NE SERA PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE MATÉRIEL, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, D’UN RETARD DE LIVRAISON OU D’UNE LIVRAISON PARTIELLE, DE L’EXTINCTION DE DROITS OU D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’EXPLOITATION OU DE SURVALEUR, QUE CES DOMMAGES SOIENT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, ET ELLE N’EST PAS TENUE DE VOUS ACCORDER OU D’ACCORDER À UN TIERS UNE INDEMNITÉ OU UNE AUTRE FORME DE RÉPARATION. Votre seul et unique recours est de cesser d’accéder au site web et de l’utiliser. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

8. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le matériel figurant sur le site web, y compris le texte, les images, les illustrations, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à KoKo Design, et KoKo Design ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur le site web est protégé au Canada et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et par les traités internationaux pertinents. Par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement préalable écrit de KoKo Design. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement désignés les « marques ») affichés sur le site web sont des marques déposées ou non déposées de KoKo Design ou d’autres personnes, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leurs propriétaires. Rien dans ce site web ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

Malgré ce qui précède, KoKo Design vous autorise à faire une copie papier ou électronique de l’information affichée sur une page quelconque du site web, à condition que la copie ne soit utilisée qu’à des fins non commerciales et personnelles. Il est entendu que, dans chaque cas, la copie continue d’être l’objet des avis et mentions sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou de service et les autres droits exclusifs que contient le site web. La présente licence ne vise pas la revente du site web, de son contenu ou de collections de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée du site web ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information pour le bénéfice d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de cueillette et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (qu’il s’agisse notamment d’images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à KoKo Design ou aux sociétés de son groupe sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de KoKo Design. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de KoKo Design sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. L’utilisation non autorisée du site web ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par KoKo Design.

9. CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION TRANSMISE

Vous reconnaissez que l’information ou le matériel que vous nous transmettez par voie électronique en accédant au site web ou en l’utilisant ne sont pas confidentiels ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou aux termes de la politique de protection des renseignements personnels de KoKo Design, et que les communications électroniques non protégées sur Internet sont susceptibles d’être interceptées, modifiées ou perdues. Vous déclarez et garantissez que l’information ou le matériel que vous transmettez par voie électronique à KoKo Design en accédant au site web ou en l’utilisant ne porte aucunement atteinte aux droits d’une personne physique ou morale quelconque. Vous consentez à ce que KoKo Design utilise cette information ou ce matériel, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, et notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant l’information ou le matériel ou encore les idées, concepts ou autres renseignements qui y sont intégrés, pour ses besoins commerciaux, et qu’elle communique votre identité, tout en respectant sa politique de protection des renseignements personnels (voir l’article 2).

10. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez le site web ou nous faites parvenir un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à ce que nous communiquions également par voie électronique avec vous, soit par courriel soit par avis affichés sur le site web. Vous convenez qu’en vous transmettant par voie électronique des conventions, avis, informations et autres communications, nous nous conformons à toute exigence légale stipulant que de telles communications doivent être écrites.

11. SURVEILLANCE

KoKo Design peut surveiller l’accès au site web et les autres activités l’entourant et intervenir dans ces activités. Toutefois, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et l’intervention éventuelles de KoKo Design.

12. LIENS

Des liens et des références à d’autres sites web ne sont fournis que pour votre information. KoKo Design n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et n’assume aucune responsabilité à l’égard des autres sites web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d’autres sites web menant au site web de KoKo Design sans l’autorisation exprès de KoKo Design. Communiquez à cette fin avec notre administrateur web en remplissant notre formulaire sur notre page de contact.

13. VIRUS, ETC.

KoKo Design ne déclare et ne garantit aucunement que l’information ou le matériel, y compris les logiciels téléchargeables, auxquels il est possible d’accéder au moyen ou par l’entremise du site web sont exempts d’interruptions, d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes néfastes, ou que les problèmes éventuels détectés seront corrigés.

14. DOMMAGES CAUSÉS À AUTRUI

Vous vous engagez à ne pas introduire sur le site web ou par son entremise de l’information ou du matériel pouvant être dommageable pour d’autres personnes. Vous convenez notamment de ne pas inclure, sciemment ou autrement, dans du matériel ou de l’information, une erreur ou un défaut pouvant être, notamment, diffamatoire ou obscène ou pouvant constituer une infraction criminelle ou une cause de responsabilité civile pour une personne physique ou morale.

15. DROITS RÉSERVÉS

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à KoKo Design. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme concédant, par implication ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de KoKo Design ou d’une autre personne physique ou morale.

16. LOIS APPLICABLES

Le site web est contrôlé et exploité par KoKo Design à partir de Montréal, Québec, au Canada, et les présentes modalités, le site web, l’utilisation de celui-ci et toute transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

17. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – INJONCTION

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES PROVINCES DU QUÉBEC OU DE L’ONTARIO OU DE TOUTE AUTRE PROVINCE OU TERRITOIRE OÙ CETTE DISPOSITION PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE NON VALIDE EN VERTU DES LOIS LOCALES VISANT LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ALORS CETTE SECTION 17 NE S’APPLIQUE PAS À VOUS ET VOUS CONSERVEZ VOS RECOURS CIVILS.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE RUBRIQUE. ON Y PRÉVOIT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, DEVANT UN ARBITRE NEUTRE, PLUTÔT QUE PAR RECOURS AUX TRIBUNAUX, DEVANT UN JUGE OU UN JURY. IL SE PEUT QUE LES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE TERRITOIRE LIMITENT LA FORCE EXÉCUTOIRE DE L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE RELATIVEMENT À CERTAINS CONTRATS DE CONSOMMATION.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

Les litiges, différends et réclamations entre vous et nous ou présentés par vous contre nous ou inversement, ou contre nos employés, nos représentants, nos mandataires, nos membres de la direction, nos administrateurs, nos successeurs, nos ayants cause ou les sociétés de notre groupe, ou les vôtres, qui sont liés aux présentes modalités, au site web, à l’utilisation du site web ou à une transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci (qu’ils soient de nature contractuels, extracontractuels ou délictuels, aux termes d’une loi ou d’un règlement, ou d’une autre nature, et qu’ils soient antérieurs, actuels ou futurs), notamment toute question concernant la négociation, l’établissement, l’existence, la validité, l’exécution, les effets, l’interprétation, la violation, le règlement, l’annulation, l’applicabilité sont soumis à l’arbitrage exécutoire et résolus au moyen de celui-ci. Toutefois, avant de soumettre une réclamation à l’arbitrage, vous devez communiquer avec les représentants du service à la clientèle au 514 588 5528 et nous donner la possibilité de régler le différend. De même, avant que KoKo Design soumette un différend à l’arbitrage, nous devons tenter de le résoudre en communiquant avec vous. Si le différend ne peut être réglé de façon satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous ou KoKo Design avez informé l’autre de l’existence du différend, l’une ou l’autre des parties peut alors engager la procédure d’arbitrage.

Il est entendu qu’aucun recours ne peut être intenté par l’une ou l’autre des parties devant un tribunal judiciaire ou administratif, qu’il soit provincial ou fédéral, à l’égard de toute question se rapportant aux présentes modalités, notamment toute réclamation, toute procédure d’arbitrage engagée en vue de la résolution d’une réclamation et toute décision arbitrale rendue à l’égard d’une réclamation, à l’exception de qui est expressément permis dans les présentes modalités ou par la loi. Toute décision rendue dans le cadre de l’arbitrage est exécutoire et définitive pour chacune des parties, et aucun appel ne sera recevable. Une décision peut être rendue exécutoire par tout tribunal compétent à l’égard de la personne ou du bien de la personne concernée.

UNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE JOINTE À UNE AUTRE POURSUITE EN JUSTICE, OU AU DIFFÉREND EN ARBITRAGE D’UNE AUTRE PERSONNE, ET ELLE NE PEUT ÊTRE RÉSOLUE PAR UN RECOURS COLLECTIF. LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QU’UNE RÉCLAMATION SOUMISE À L’ARBITRAGE AUX TERMES DES PRÉSENTES MODALITÉS NE PEUT ÊTRE JOINTE À UNE AUTRE PROCÉDURE D’ARBITRAGE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI SONT INTERDITS PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET NE PEUT ACCORDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXIGER LE PAIEMENT D’HONORAIRES D’AVOCATS. VOUS ET KOKO DESIGN RENONCEZ À RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI SONT EXCLUS PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS.

INJONCTIONS ET MESURES PROVISIONNELLES

Malgré les dispositions de la présente rubrique et toute autre disposition des présentes modalités, KoKo Design a le droit de demander et d’obtenir des injonctions ou des mesures provisionnelles ou provisoires auprès d’un tribunal compétent en vue de protéger ses marques de commerce, ses autres droits de propriété intellectuelle ou des renseignements confidentiels, ou de maintenir le statu quo en attendant l’issue de l’arbitrage.

18. MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ DES MODALITÉS

KoKo Design peut de temps à autre modifier ou mettre à jour les modalités ayant trait à son site web, ce dont nous vous aviserons en affichant un avis de modification sur le site web. Une fois les modifications affichées, vous indiquez, en continuant d’utiliser le site web, que vous acceptez les modalités et autres politiques modifiées. Vous êtes alors lié par les modifications. Si l’une des modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, inopposable, elle est réputée divisible et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres modalités.

19. TERRITOIRE VISÉ

Le site web est contrôlé et exploité par KoKo Design à partir de Montréal, Québec, au Canada. KoKo Design ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel présenté sur le site web serait approprié ou offert dans d’autres territoires. Celui qui choisit d’accéder au site web à partir d’autres territoires le fait de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

20. TÉMOINS

Nous pouvons employer des témoins (« cookies ») pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site web de KoKo Design. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site web se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages dans un site web, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du site web. L’utilisation de témoins est pratique courante dans la plupart des sites web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que sans témoins, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions d’un site web et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.

21. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que KoKo Design ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes modalités ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes modalités ou de donner suite à des manquements semblables.

22. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes modalités, avec l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et KoKo Design en ce qui a trait à l’utilisation du site web, toute transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par l’affichage de modifications par KoKo Design conformément aux modalités des présentes.

23. RÉSILIATION

KoKo Design se réserve le droit, à son appréciation, de vous interdire l’accès à tout ou à une partie du site web, avec ou sans préavis.

24. RUBRIQUES

Des rubriques sont incluses dans le présent texte pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des modalités et conditions.